{"id":2277,"date":"2024-10-08T11:55:54","date_gmt":"2024-10-08T11:55:54","guid":{"rendered":"https:\/\/civilmrcc.eu\/non-classifiee\/demande-au-procureur-de-la-cci-denqueter-sur-les-crimes-contre-lhumanite-en-tunisie\/"},"modified":"2024-10-20T14:26:37","modified_gmt":"2024-10-20T14:26:37","slug":"demande-au-procureur-de-la-cci-denqueter-sur-les-crimes-contre-lhumanite-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/civilmrcc.eu\/fr\/amplifier-les-voix\/demande-au-procureur-de-la-cci-denqueter-sur-les-crimes-contre-lhumanite-en-tunisie\/","title":{"rendered":"DEMANDE AU PROCUREUR DE LA CPI D’ENQU\u00caTER SUR LES CRIMES CONTRE L’HUMANIT\u00c9 EN TUNISIE"},"content":{"rendered":"\n

Attaques contre les migrant.es d’Afrique noire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 24 septembre 2024, une requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) par des avocat.es repr\u00e9sentant des membres des familles des opposant.es tunisien.nes d\u00e9tenu.es Rached Ghannouchi<\/strong>, Said Ferjani<\/strong>, Ghazi Chaouachi<\/strong>, Chaima Issa, Noureddine Bhiri<\/strong>, et Ridha Belhaj <\/strong>(qui a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 lors d’une manifestation). Les requ\u00e9rant.es sont repr\u00e9sent\u00e9.es par une \u00e9quipe de juristes dirig\u00e9e par Rodney Dixon KC, Temple Garden Chambers, Londres et La Haye. Ils et elles demandent \u00e0 la CPI d’enqu\u00eater d’urgence sur la recrudescence des attaques contre les migrant.es noir.es africain.es en Tunisie, qui ont entra\u00een\u00e9 de nombreux d\u00e9c\u00e8s et des mauvais traitements, ainsi que sur la r\u00e9pression massive du mouvement d’opposition d\u00e9mocratique au r\u00e9gime de Kais Saied. La Tunisie est un \u00c9tat partie \u00e0 la CPI et la Cour est comp\u00e9tente pour juger les crimes pr\u00e9sum\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9s par le r\u00e9gime actuel.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la dissolution du parlement en mars 2022, Kais Saied mus\u00e8le syst\u00e9matiquement toute opposition politique et la soci\u00e9t\u00e9 civile dans son enti\u00e8ret\u00e9. Parall\u00e8lement, son r\u00e9gime a brutalement pris pour cible les Tunisien.nes noir.es et les migrant.es noir.es subsaharien.nes. Plusieurs de ses opposant.es politiques sont toujours d\u00e9tenu.es arbitrairement sur la base d’accusations forg\u00e9es de toutes pi\u00e8ces et subissent des mauvais traitements en d\u00e9tention, se voyant souvent refuser l’acc\u00e8s \u00e0 un.e avocat.e.<\/p>\n\n\n\n

Et pourtant, Saied brigue un nouveau mandat de cinq ans lors de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pr\u00e9vue le 6 octobre 2024. Sur les 17 candidat.es qui ont d\u00e9clar\u00e9 leur intention de se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidence, 14 ont \u00e9t\u00e9 soit arr\u00eat\u00e9.es, soit disqualifi\u00e9.es pour des motifs douteux, y compris Ghazi Chaouachi qui s’est vu interdire de se pr\u00e9senter. En septembre, au d\u00e9but officiel de la campagne pr\u00e9sidentielle, des dizaines de membres du plus grand parti d’opposition tunisien ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au cours d’une campagne de perquisitions sans pr\u00e9c\u00e9dent. L’Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante pour les \u00c9lections (ISIE), qui est d\u00e9sormais sous le contr\u00f4le du Pr\u00e9sident depuis 2022, n’a approuv\u00e9 que 3 candidats au total, dont Kais Saied.<\/p>\n\n\n\n

La requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e aujourd’hui met en lumi\u00e8re toutes ces violations r\u00e9centes. Elle s’appuie sur la premi\u00e8re plainte soumise le 5 octobre 2023 \u00e0 la CPI par l’\u00e9quipe juridique demandant une enqu\u00eate sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par Kais Saied et ses ministres contre les personnes d\u00e9tenues et contre les Tunisien.nes noirs et les migrant.es. \u00c0 la lumi\u00e8re de la r\u00e9cente escalade de la violence contre les migrant.es et des nouvelles preuves obtenues par l’\u00e9quipe juridique aupr\u00e8s des personnes migrantes elles-m\u00eames, une nouvelle demande a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 la CPI. Rodney Dixon KC a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0les nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve montrent que Les autorit\u00e9s tunisiennes traitent les Noirs africains et les migrants de mani\u00e8re brutale et sans m\u00e9nagement. Les <\/em> La CPI est comp\u00e9tente pour enqu\u00eater sur ces crimes contre l’humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s et devrait agir<\/em> avec toute la force du droit international pour prot\u00e9ger les personnes les plus vuln\u00e9rables<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, depuis septembre 2023, des d\u00e9portations vers des zones d\u00e9sertiques ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re et \u00e0 grande \u00e9chelle et se poursuivent \u00e0 ce jour. D’innombrables personnes migrantes rapportent des exp\u00e9riences similaires d’arrestations arbitraires sur terre ou en mer suivies d’expulsions collectives vers des r\u00e9gions d\u00e9sertiques le long de la fronti\u00e8re avec l’Alg\u00e9rie et la Libye, alors qu’elles sont battues, maltrait\u00e9es et souffrent d’abus psychologiques. Les conditions dans le d\u00e9sert sont d\u00e9sastreuses, avec des temp\u00e9ratures avoisinant les 40\u00b0C et aucun acc\u00e8s \u00e0 l’eau ou \u00e0 la nourriture, ce qui a caus\u00e9 la mort de plusieurs d’entre elles. <\/p>\n\n\n\n

Le 9 juillet 2024, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker T\u00fcrk, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la d\u00e9couverte r\u00e9cente d’un charnier dans le d\u00e9sert \u00e0 la fronti\u00e8re entre la Libye et la Tunisie, affirmant qu’entre avril 2023 et mars 2024, 2 400 personnes sont mortes ou ont disparu en tentant de traverser la mer M\u00e9diterran\u00e9e. Des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9cents sugg\u00e8rent \u00e9galement que la situation des migrant.es noir.es expuls\u00e9.es par les autorit\u00e9s tunisiennes de grandes villes comme Sfax continue de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement. Les personnes migrantes vivent dans des camps situ\u00e9s dans des zones recul\u00e9es, dans des conditions inhumaines, sans logement ad\u00e9quat, sans nourriture et sans assistance humanitaire. Plusieurs sources ont \u00e9galement confirm\u00e9 la destruction des camps par les autorit\u00e9s tunisiennes qui ont incendi\u00e9 les tentes et attaqu\u00e9 les migrant.es.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de noter que la CPI m\u00e8ne des enqu\u00eates en Libye pour des crimes similaires perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 l’encontre de migrant.es d’Afrique noire. Compte tenu de la gravit\u00e9 croissante de la situation en Tunisie, il est essentiel qu’elle soit examin\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re. Les deux enqu\u00eates iraient de pair et se compl\u00e9teraient. Une enqu\u00eate en Tunisie porterait sur des questions telles que la d\u00e9portation des migrant.es dans le d\u00e9sert \u00e0 la fronti\u00e8re entre la Libye et la Tunisie et couvrirait l’ensemble de l’itin\u00e9raire par lequel les migrant.es sont forc\u00e9.es de passer, qui s’\u00e9tend au-del\u00e0 de la Libye et jusqu’en Tunisie, souvent jusqu’\u00e0 la c\u00f4te m\u00e9diterran\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Elyes Chaouachi, le fils de Ghazi Chaouachi, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti politique social-d\u00e9mocrate Attayar et prisonnier politique, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00a0\u00bb En Tunisie, les piliers de la<\/em> d\u00e9mocratie et des droits de l’homme sont assi\u00e9g\u00e9s par l’autocratie, le racisme, l’antis\u00e9mitisme et la haine\u00a0\u00bb.<\/em> La libert\u00e9 d’expression s’accro\u00eet de mani\u00e8re incontr\u00f4l\u00e9e. Nous demandons instamment \u00e0 la CPI et \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de prendre position. <\/em> soutenir l’humanit\u00e9, faire respecter la justice et restaurer la dignit\u00e9. Nos voix pour la libert\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9 doivent <\/em> ne passe pas inaper\u00e7ue <\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Kaouther Ferjani, la fille de Said Ferjani, membre du parti Ennahda emprisonn\u00e9, a ajout\u00e9 : \u00ab\u00a0…Nous demandons \u00e0 la CPI d’enqu\u00eater sur les crimes actuellement commis en Tunisie contre les migrants d’Afrique noire ainsi que sur la r\u00e9pression des libert\u00e9s par le biais d’arrestations arbitraires de politiciens, de membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de journalistes, d’activistes des droits de l’homme et d’avocats. Alors que le pr\u00e9sident continue d’emprisonner ses opposants tout en s’emparant du pouvoir judiciaire, nous n’avons d’autre choix que de rechercher la justice en dehors de la Tunisie. <\/em>\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9v\u00e9nement de presse a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 le mardi 24 septembre 2024 \u00e0 Temple Garden Chambers \u00e0 La Haye (Pays-Bas) pour discuter de l’affaire de la CPI pour la Tunisie, r\u00e9unissant les familles des personnes tunisiennes d\u00e9tenues ; David Yambio (d\u00e9fenseur des droits humains des r\u00e9fugi\u00e9.es, cofondateur de Refugees in Libya) ; des Tunisien.nes noir.es et des migrant.es qui ont personnellement subi des mauvais traitements de la part des autorit\u00e9s tunisiennes ; et des avocat.es repr\u00e9sentant les personnes d\u00e9tenues en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
Conf\u00e9rence de presse<\/h5>\n\n\n\n
\n